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Modèle de Convention d'intervention

 

Modèle de convention 

 

A titre d'exemple.

Convention N° .... du... pour l'organisation pendant le temps scolaire d'activités d'enseignement impliquant la participation d'intervenants extérieurs à l'école (interventions régulières et rémunérées).

Entre M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspecteur l'Éducation Nationale chargé de la circonscription de .........

et M......................... Maire de la commune de.................................

ou président du SIVOM de...................................... ......................... 

ou personne de droit privé représentée par son président:
M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .........................
employeur des intervenants extérieurs prévus ci-après, 

il a été convenu ce qui suit

Article 1 : 
Définition de l'activité concern( classe(s) et école(s) concernées.

Article 2 : Grandes orientations pédagogique et références au(x) projet(s) d'école.

Liste des intervenants possibles
Nom Fonction Qualification

Article 3 
Conditions générales d'organison

Article 4 
Rôle des intervenants extérieurs

Article 5 : 
Conditions de sécurité (pendant l'activité, les déplacements, transport, etc.)

Article 6 
Durée de la convention.
La convention, d'une durée de un an, est renouvelable par tacite reconduction, sa dénonciation d'une des parties avant le déuti de l'année civile pour l'année scolaire suivante.

La convention peut être dénoncée en cours d'année par accord entre les parties,

l'initiative de l'une d'elles. Dans ce cas un préavis motivé de trois mois est néce saire.

La convention est mise en oeuvre chaque année 
- par une procédure d'agrément de l'Inspe teur d'Académie dans les 6 domaines particukiers prévus par la circulaire Éducation Nationale 
N° 83-373 du 23 novembre

(enseignement du code de la route, classe d'environnement, EPS, activités physiquc de pleine nature, natation, éducatic musicale) ainsi que dans le domaine des enseignements et activités artistiques (arts plastiques...) selon le décret N° 88-709 6 mai 88 et les deux arrêtés du 10 mai 89 - par une procédure d'autorisation du directeur dans tous les autres cas.

L'employeur,

L'Inspecteur de l'Éducation Nationale,

Contresigné (des) directeur(s) concerné(s)